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19 02 2009

MGMT vs French UMP

Posted by CybearDJM in propriété intellectuelle, vidéos

Une note courte : il n’y a pas qu’au Ghana que les partis politiques “oublient” de respecter le droit d’auteur…

Vue une dépêche d’agence reprise sur plusieurs sites d’infos, où il apparait que le parti politique français UMP est attaqué par le groupe américain MGMT pour “contrefaçon”… A savoir l’utilisation non déclarée, donc sans autorisation (ni rémunération ?), du titre “Kids”.

En plus de son utilisation lors de meetings, la chanson avait été aussi utilisée dans 2 vidéos.

Une demande d’indemnisation est en attente, et tant que cette “atteinte aux droits de la propriété intellectuelle” ne sera pas réparée, les avocats se réservent le droit d’aller en justice…

Sans vouloir être désagréable, le 4 mars, le gouvernement doit présenter sa loi pour protéger les oeuvres culturelles sur le Net… Avant d’aller nettoyer le Net, il faut déjà arriver à balayer devant chez soi…

Car payer des droits à la SACEM (société collective française des auteurs et éditeurs), c’est une chose, demander l’autorisation de diffusion et de synchronisation en est une autre…

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Ce billet a été créé le Thursday, February 19th, 2009 à 9:21 pm et est classé sous propriété intellectuelle, vidéos. Vous pouvez suivre les réponses via ce flux RSS 2.0. Vous pouvez publier un commentaire ou créer un trackback depuis votre propre site.

  • http://www.florence-soriano-gafiuk.fr/blog/actu-politique Florence Soriano-Gafiuk

    Je m’étonne beaucoup de l’étrange procès qui est fait ici à l’UMP… Est-il possible que des blogueurs chevronnés s’abandonnent de la sorte aux confusions les plus déplacées ? Aux raccourcis les plus saugrenus ?
    Mettons les choses au point : cette affaire de fond musical n’est qu’un paravent, un prétexte confortable saisi par une avocate pour dilater ses honoraires et s’assurer une publicité à bon compte, sans parler du groupe lui-même, dont les leaders peinent cocassement à expliquer la substance précise de leurs clameurs indignées.
    Au demeurant, la matière de cet épisode est dénuée de toute incertitude, de tout mystère ! Les principaux intéressés eux-mêmes indiquent que les pièces musicales diffusées par leurs services l’ont été après règlement de la taxe générique due à la Sacem, comme il est d’usage pour toute émission d’oeuvres sur sites publics. Pour leur part, les interprètes concernés et leur avocate, en refusant toute proposition d’arrangement amiable émanant de la partie adverse, démontrent leur intention claire d’instrumentaliser une affaire soigneusement montée en épingle afin d’en tirer avantage, en termes financiers notamment.

    De la part d’individus qui se disent artistes, c’est là un comportement singulièrement prosaïque, frappé du sceau du mercantilisme le plus noir et le plus épais.

    Bien éloignée de ces avatars bénins se tient par exemple l’affaire insolite du Logo de la ville de Metz ! Pour le coup, il ne s’agit plus de signaler la diffusion d’une chanson populaire devant un public de passage, mais bien de suspecter une pratique autrement plus choquante, reposant sur un système soupçonné d’être construit dans l’objectif de spolier des tiers. Appel d’offres officiel, étude attentive des projets soumis, affectation de rejet des propositions et, pour finir, conception d’un produit calqué sur l’une des élaborations réceptionnées, c’est là un enchainement qui, s’il était confirmé, relèverait d’une stratégie délibérée dont la nature et la gravité seraient sans commune mesure avec le flottement technique évoqué dans le cadre du fond sonore reproché à Xavier Bertrand !

    A toutes fins utiles, je précise que les lecteurs intéressés pourront trouver les détails de cette affaire à l’adresse http://www.florence-soriano-gafiuk.fr/blog/actu-politique
    (articles du 2 février et du 23 janvier).

    Pour revenir enfin au présent sujet, je trouve parfaitement indigne cette manière de se saisir avec empressement des prétextes les plus incongrus pour déprécier à bon compte une personne ou une formation politique. Ce genre de procédés commodes semblent se répandre, et c’est là, à mon sens, une bien regrettable tendance.

    Florence Soriano-Gafiuk

    • http://www.cybearsonic.com/ CybearDJM

      Chère Florence, permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous.

      En premier lieu, vous l’aurez certainement remarqué, ce blog ne parle pas de politique, mais de musique, d’édition ou de production musicales, d’illustration sonore et de temps en temps, se permet de proposer quelques “rappels juridiques”…

      Cet “étrange procès” comme vous nommez ce billet, et surtout toute la communication qui est faite autour de cet événement sur la Toile, tient, à mon humble avis, à 2 choses :
      1/ pour utiliser de manière régulière et sur différents supports (live, vidéo…) une création musicale, il faut en demander l’autorisation à l’éditeur et/ou au producteur, selon la destination prévue. Mais, et surtout dans un cadre politique comme celui-ci, il convient de demander l’autorisation à l’artiste/groupe, lui poser la question de savoir s’il accepte d’associer son image à celle de “l’annonceur”.
      2/ les droits versés à la SACEM ne couvrent que la diffusion (qui plus est, dans le cadre de manifestation publique, c’est un forfait) et en aucune manière la duplication d’une oeuvre en synchronisation sur une vidéo. Dans ce cas, il doit y avoir autorisations préalables et compensations spécifiques. Donc, à plus ample informé, si ces démarches n’ont pas été entreprises, il s’agit bien de “contrefaçon”, le même plan que celui où les majors demandent le retrait de la musique sur des vidéos diffusées sur YouTube par exemple.

      Dans les 2 cas, à lire les réponses du Secrétaire Général aux questions posées, il semble qu’il y ait “oubli” ou “manquement”…

      Personnellement, je me fous comme de mes premières chaussettes que ce soit l’UMP ou un autre parti, comme je l’ai fait lorsque j’ai traité d’un problème identique au Ghana.
      En revanche, en tant qu’éditeur et producteur, je me sens concerné au plus haut point. En effet, une partie certaine de mon temps est consacrée à garantir que l’utilisation des musiques de mon catalogue n’est pas faite sans contre-partie ou juste rémunération tant pour l’éditeur que les auteurs. Et pourtant, je ne suis pas une “major” de la musique, loin de là… (NB : je suis à la SACEM aussi…)

      Pour conclure, je rappellerai que lorsque l’on prône des idées ou que l’on écrit des lois, il convient de balayer devant sa porte. Si la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche, on en arrive à ce genre de contre-publicité gênante, au minimum…

      Sincerely
      DJM

      PS : concernant ce que vous évoquez sur la création graphique, là encore, il convient de s’inquiéter des potentialités de plagiat. Si le détournement d’une idée graphique peut être tolérée dans certains cas, la reprise d’une conception ou la “proximité de la manière” peut être évidemment très problématique. Il convient néanmoins d’être en capacité d’apprécier les éléments similaires et les différences suffisantes. De plus, il faut aussi relire les conditions légales présentes dans l’appel d’offre, pour s’assurer de la gestion des droits d’auteurs.

  • http://www.florence-soriano-gafiuk.fr/blog/actu-politique Florence Soriano-Gafiuk

    Je m’étonne beaucoup de l’étrange procès qui est fait ici à l’UMP… Est-il possible que des blogueurs chevronnés s’abandonnent de la sorte aux confusions les plus déplacées ? Aux raccourcis les plus saugrenus ?
    Mettons les choses au point : cette affaire de fond musical n’est qu’un paravent, un prétexte confortable saisi par une avocate pour dilater ses honoraires et s’assurer une publicité à bon compte, sans parler du groupe lui-même, dont les leaders peinent cocassement à expliquer la substance précise de leurs clameurs indignées.
    Au demeurant, la matière de cet épisode est dénuée de toute incertitude, de tout mystère ! Les principaux intéressés eux-mêmes indiquent que les pièces musicales diffusées par leurs services l’ont été après règlement de la taxe générique due à la Sacem, comme il est d’usage pour toute émission d’oeuvres sur sites publics. Pour leur part, les interprètes concernés et leur avocate, en refusant toute proposition d’arrangement amiable émanant de la partie adverse, démontrent leur intention claire d’instrumentaliser une affaire soigneusement montée en épingle afin d’en tirer avantage, en termes financiers notamment.

    De la part d’individus qui se disent artistes, c’est là un comportement singulièrement prosaïque, frappé du sceau du mercantilisme le plus noir et le plus épais.

    Bien éloignée de ces avatars bénins se tient par exemple l’affaire insolite du Logo de la ville de Metz ! Pour le coup, il ne s’agit plus de signaler la diffusion d’une chanson populaire devant un public de passage, mais bien de suspecter une pratique autrement plus choquante, reposant sur un système soupçonné d’être construit dans l’objectif de spolier des tiers. Appel d’offres officiel, étude attentive des projets soumis, affectation de rejet des propositions et, pour finir, conception d’un produit calqué sur l’une des élaborations réceptionnées, c’est là un enchainement qui, s’il était confirmé, relèverait d’une stratégie délibérée dont la nature et la gravité seraient sans commune mesure avec le flottement technique évoqué dans le cadre du fond sonore reproché à Xavier Bertrand !

    A toutes fins utiles, je précise que les lecteurs intéressés pourront trouver les détails de cette affaire à l’adresse http://www.florence-soriano-gafiuk.fr/blog/actu-politique
    (articles du 2 février et du 23 janvier).

    Pour revenir enfin au présent sujet, je trouve parfaitement indigne cette manière de se saisir avec empressement des prétextes les plus incongrus pour déprécier à bon compte une personne ou une formation politique. Ce genre de procédés commodes semblent se répandre, et c’est là, à mon sens, une bien regrettable tendance.

    Florence Soriano-Gafiuk

    • http://www.cybearsonic.com CybearDJM

      Chère Florence, permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous.

      En premier lieu, vous l’aurez certainement remarqué, ce blog ne parle pas de politique, mais de musique, d’édition ou de production musicales, d’illustration sonore et de temps en temps, se permet de proposer quelques “rappels juridiques”…

      Cet “étrange procès” comme vous nommez ce billet, et surtout toute la communication qui est faite autour de cet événement sur la Toile, tient, à mon humble avis, à 2 choses :
      1/ pour utiliser de manière régulière et sur différents supports (live, vidéo…) une création musicale, il faut en demander l’autorisation à l’éditeur et/ou au producteur, selon la destination prévue. Mais, et surtout dans un cadre politique comme celui-ci, il convient de demander l’autorisation à l’artiste/groupe, lui poser la question de savoir s’il accepte d’associer son image à celle de “l’annonceur”.
      2/ les droits versés à la SACEM ne couvrent que la diffusion (qui plus est, dans le cadre de manifestation publique, c’est un forfait) et en aucune manière la duplication d’une oeuvre en synchronisation sur une vidéo. Dans ce cas, il doit y avoir autorisations préalables et compensations spécifiques. Donc, à plus ample informé, si ces démarches n’ont pas été entreprises, il s’agit bien de “contrefaçon”, le même plan que celui où les majors demandent le retrait de la musique sur des vidéos diffusées sur YouTube par exemple.

      Dans les 2 cas, à lire les réponses du Secrétaire Général aux questions posées, il semble qu’il y ait “oubli” ou “manquement”…

      Personnellement, je me fous comme de mes premières chaussettes que ce soit l’UMP ou un autre parti, comme je l’ai fait lorsque j’ai traité d’un problème identique au Ghana.
      En revanche, en tant qu’éditeur et producteur, je me sens concerné au plus haut point. En effet, une partie certaine de mon temps est consacrée à garantir que l’utilisation des musiques de mon catalogue n’est pas faite sans contre-partie ou juste rémunération tant pour l’éditeur que les auteurs. Et pourtant, je ne suis pas une “major” de la musique, loin de là… (NB : je suis à la SACEM aussi…)

      Pour conclure, je rappellerai que lorsque l’on prône des idées ou que l’on écrit des lois, il convient de balayer devant sa porte. Si la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche, on en arrive à ce genre de contre-publicité gênante, au minimum…

      Sincerely
      DJM

      PS : concernant ce que vous évoquez sur la création graphique, là encore, il convient de s’inquiéter des potentialités de plagiat. Si le détournement d’une idée graphique peut être tolérée dans certains cas, la reprise d’une conception ou la “proximité de la manière” peut être évidemment très problématique. Il convient néanmoins d’être en capacité d’apprécier les éléments similaires et les différences suffisantes. De plus, il faut aussi relire les conditions légales présentes dans l’appel d’offre, pour s’assurer de la gestion des droits d’auteurs.

  • http://www.cybearsonic.com/ CybearDJM

    Information du 28/4 : l’UMP a accepté de payer la somme de 30000 €, dans un accord à l’amiable au groupe MGMT, plus les frais de procédure.
    Bien loin du 1 € symbolique proposé à l’origine (tsss !!!), et certainement moins que ce qui aurait pu être demandé, voire obtenu, en justice…
    Mais il fallait bien éviter le procès, en ces temps compliqués dans la lutte contre le “piratage”…
    Quand on transige de cette façon, c’est qu’on a quand même des doutes sur sa position, non ?

  • http://www.cybearsonic.com CybearDJM

    Information du 28/4 : l’UMP a accepté de payer la somme de 30000

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