KoToNTeeJ

Venant d’ajouter un petit commentaire rapide sur un post de février, je voudrais juste très rapidement attirer votre attention vers un billet extrêmement intéressant à lire, pour découvrir de manière assez synthétique ce qu’est le droit d’auteur et comment s’articule le droit de la propriété littéraire et artistique, aussi nommée propriété intellectuelle.

Je vous invite donc à lire Les droits d’auteur pour les nuls sur le Journal d’un avocat du fameux Maitre Eolas.

C’est très bien écrit et à la portée de la majorité d’entre nous…

Extrait 1 : Retenez d’ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “littéraire et artistique” ou “intellectuelle” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l’atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

Extrait 2 : Le droit moral est le droit de faire respecter son oeuvre. Il est inaliénable, c’est-à-dire qu’il reste perpétuellement dans le patrimoine de l’auteur et passe à ses héritiers. Il ne peut être cédé et survit aux droits patrimoniaux, qui s’éteignent quand l’oeuvre tombe dans le domaine public.

Extrait 3 : Une oeuvre peut être exploitée de deux façons : par la reproduction et par la représentation. La reproduction consiste en la réalisation d’une copie fidèle : impression d’un texte (ou sa photocopie), photographie d’un dessin, moulage d’une sculpture. Peu importe que le format initial de l’oeuvre ne soit pas respecté : une carte postale du Guernica de Picasso en est une reproduction, même si l’original est un peu plus grand qu’une carte postale. La représentation est la communication de l’oeuvre par un procédé quelconque. C’est la projection d’un film, la représentation d’une pièce de théatre, l’exposition d’un tableau. (à propos des droits patrimoniaux)

Extrait 4 : Rappelons l’histoire de la SACEM : en mars 1847, des compositeurs de musique eurent la surprise de voir que leurs oeuvres étaient interprétées publiquement dans un café sans qu’on les rémunère pour cela (alors que le café était comble du fait du succès du spectacle). Après avoir refusé de payer leurs consommations du fait qu’on ne leur payait pas leurs oeuvres (ils obtinrent gain de cause), ils fondèrent la première société de perception des droits, la SACEM : chaque sociétaire apporte en nature ses droits patrimoniaux à la société, qui s’occupe de percevoir les redevances et les reverse aux sociétaires selon des modes de calcul source d’infinies fâcheries entre sociétaires.

Si ces quelques lignes ne vous ont pas donné envie d’en savoir plus et de lire la totalité, je ne peux rien pour vous…

Merci Maitre Eolas de cet effort de vulgarisation, dans ces temps où l’on dit et pense un peu tout et n’importe quoi sur la “protection des oeuvres de l’esprit” et de toutes leurs formes dérivées…

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Ce billet a été créé le Wednesday, April 29th, 2009 à 2:26 am et est classé sous propriété intellectuelle. Vous pouvez suivre les réponses via ce flux RSS 2.0. Vous pouvez publier un commentaire ou créer un trackback depuis votre propre site.